Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
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1. Objet du site
Le site de Studio BMAD présente nos services, notamment dans les domaines de la création de sites Web, de l'automatisation, de l'intelligence artificielle, de la gestion et de l'optimisation de processus et d'autres solutions technologiques destinées aux entreprises.
Les renseignements présentés sur le site sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés sans préavis.
2. Demandes de soumission et formulaire de contact
L'envoi d'un formulaire de contact ou d'une demande de renseignements ne constitue pas automatiquement un contrat entre Studio BMAD et l'utilisateur.
Les renseignements transmis nous permettent notamment d'évaluer la demande, de communiquer avec le demandeur et, lorsque pertinent, de préparer une proposition.
Une entente commerciale devient applicable selon les modalités convenues entre Studio BMAD et le client.
3. Prix et estimations
Toute information relative aux prix présentée sur le site est fournie à titre indicatif, sauf indication contraire.
Le prix final d'un projet peut notamment varier selon sa portée, sa complexité, les fonctionnalités demandées, les technologies utilisées et les besoins particuliers du client.
Une soumission ou une entente distincte peut préciser les prix, les échéanciers, les livrables et les modalités applicables à un projet.
4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site de Studio BMAD, notamment les textes, éléments graphiques, logos, concepts visuels et autres contenus créés par Studio BMAD, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, publier ou exploiter ces éléments sans autorisation préalable lorsque cette autorisation est requise.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Utilisation acceptable du site
Vous vous engagez à utiliser le site de façon légale et à ne pas tenter notamment de compromettre sa sécurité, accéder sans autorisation à ses systèmes, perturber son fonctionnement, transmettre du contenu malveillant ou utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
6. Exactitude des informations
Studio BMAD s'efforce de maintenir les renseignements présentés sur son site à jour et exacts.
Toutefois, nous ne garantissons pas que l'ensemble des informations soit exempt d'erreurs ou demeure constamment à jour.
7. Liens et services de tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
Studio BMAD n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité, des pratiques de confidentialité ou du fonctionnement de ces services externes.
8. Disponibilité du site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel. Cependant, son accès peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou pour toute autre raison hors de notre contrôle raisonnable.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par les lois applicables, Studio BMAD ne peut être tenu responsable des dommages découlant uniquement de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le présent site ou de la confiance accordée aux renseignements généraux qui y sont présentés.
La présente disposition ne limite aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
10. Protection des renseignements personnels
La collecte et le traitement des renseignements personnels effectués par l'intermédiaire du site sont décrits dans notre Politique de confidentialité, accessible à partir du pied de page du site.
11. Modification des conditions
Studio BMAD peut modifier les présentes conditions d'utilisation lorsque cela est nécessaire.
La version publiée sur le site constitue la version en vigueur et la date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales canadiennes applicables.
13. Nous joindre
Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions :
Studio BMAD
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